SERVICE APRES-VENTE: SAV@scooterpieces.fr      COMMANDE PAR TELEPHONE: 04.93.54.86.89 SERVICE TECHNIQUE: 04.89.94.60.87
0

Bienvenue chez Scooterpieces

Conditions générales de vente

Article 1 - Formation du contrat

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant LEGARD DIFFUSION (SIREN:490 887 528 00035), l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par LEGARD DIFFUSIONtant pour son propre compte que pour celui de ses commettants.
Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d'option fixé à une semaine à dater de l'offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LEGARD DIFFUSION, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et LEGARD DIFFUSION, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise (à l'exclusion des délais de livraison pour celle-ci).
La commande passée par le client implique la reconnaissance par celui-ci du fait qu‘il a reçu préalablement toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles de l'article dont il a attendu faire l‘acquisition par consultation de LEGARD DIFFUSION.


Article 2 - Commandes

Les commandes adressées directement par l’acheteur (par voies postales ou électroniques) ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été acceptées par écrit. Lors de l’expédition immédiate des articles, la confirmation de la commande par le vendeur peut être remplacée par une facture. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur. Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles.
Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de LEGARD DIFFUSION.


Article 3 - Articles

Les articles commercialisés par LEGARD DIFFUSION sont uniquement des articles neufs.
La disponibilité des articles proposés par LEGARD DIFFUSION à ses clients est indiquée dans la fiche détaillée de l'article. En cas de non disponibilité avérée de l'article commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, LEGARD DIFFUSION proposera un article de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.


Article 4 - Livraison


LEGARD DIFFUSION s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le nombre de jours avant expédition est clairement indiqué dans la fiche détaillée de l'article, il s'agit de jours ouvrés et démarrent à partir de la récéption du paiement.
Il appartient à l‘acheteur de s‘assurer, notamment au regard des caractéristiques essentielles du bien commandé, que l‘accès des marchandises commandées sur leur lieu de destination est possible avec des moyens humains.
La livraison sera effectuée par les transporteurs de LEGARD DIFFUSION en France Métropolitaine, Corse comprise, dans le DOM-TOM et en Europe. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner l'article commandé. Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client.
En cas d’absence du client lors du premier passage, le transporteur déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le client devra alors fixer lui-même un autre jour de passage à sa convenance.
En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter du jour suivant la transmission de la commande.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans les 14 jours qui suit la date de réception de la commande.
LEGARD DIFFUSION est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des articles livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d’anomalie.

En cas de perte ou de vol du colis, le client devra s'assurer d'avoir choisi un mode de livraison avec signature et assurance. Le cas échéant, aucune réclamation et aucun dédommagement sera accordé par LEGARD DIFFUSION.

En cas de réception de colis endommagé, le client devra émettre une réserve aupres du transporteur afin que toute réclamation puisse être prise en compte.

Article 5 - Réclamation et service après vente


A la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat de vente. Lors de la réception de votre colis, nous vous conseillons vivement, d'ouvrir le colis devant le transporteur et de vérifier l'état général de la marchandise avant de signer le bon de livraison. Si le moindre doute vous apparaît sur l'état de la marchandise commandée, vous devez émettre les réserves nécessaires au transporteur, afin d'obtenir un recours face à celui-ci, le cas échéant. Vous ne devez pas retirer les étiquettes qui se trouvent sur les articles, sous risques d'annulation de la garantie.
Les étiquettes, le bon de livraison accompagnant la marchandise sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent être conservés. Dans le cas inverse, l’acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation. C’est également le cas lorsque l’acheteur n’émet aucune réserve lors de la livraison de la marchandise. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis. L’acheteur doit permettre au vendeur d’effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable du vendeur et un numéro de retour ((contact@scooterpieces.fr)). L’acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. Il faut à cette occasion que l’acheteur donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation de l’élément ou des éléments concernés, leurs numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Pour les articles défectueux, l’acheteur peut obtenir l’échange standard de sa marchandise durant le premier mois suivant l’achat – dans le cas d'articles non spécifiques et sous réserve de disponibilité en stock. L’acheteur fait ensuite parvenir au vendeur l’élément ou les éléments qui lui semblent défectueux, sans autre accessoire. Les frais et risques liés au retour de l'article sont à la charge du client. Tout article arrivant abîmé ne peut être pris en garantie et tout article arrivant sans numéro de retour sera refusé. Nous assumerons, les frais de retour de l'article chez le client dans le cas ou l'article est effectivement defectueux. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité de l'article pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des articles, sous peine de déchéance. Lors du retour, l’acheteur fera figurer la mention " SAV " ainsi que le numéro de retour qui lui a été communiqué par le vendeur, sur une feuille jointe à l’élément ou aux éléments, ou directement sur le colis si le ou les éléments sont envoyés par transporteur ; et il fournira également une copie de la facture. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l’acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l’acheteur.


Article 6 - Prix


Les prix indiqués pour chacun des articles commercialisés par LEGARD DIFFUSIONs'entendent nets toutes taxes comprises (TTC).
Sauf stipulation, les prix sur nos catalogues peuvent être modifiés sans préavis, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Sauf mention particulière, les prix figurant sur nos accusés de réception de commande, sont fermes et non révisables.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à LEGARD DIFFUSION du bon de commande.
Toute modification, à la demande du client, des conditions de livraison, de mise en service ou de garantie conformément aux tarifs présentés aux articles "Livraison", et "Garanties", des présentes Conditions Générales de Vente, entraînera selon le cas, réduction du prix de l'article ou facturation complémentaire, étant entendu que le prix net sera porté à la connaissance du client par récapitulatif au moment de la commande.


Article 7 - Conditions de paiement


LEGARD DIFFUSION propose plusieurs modes de paiement :
- soit par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard au moyen du système e-transaction du Crédit-Agricole.
- Soit par chèque bancaire ou mandat qui accompagnera le bon de commande à imprimer sur notre site. Attention : délai supplémentaire lié à celui de la poste. Une photocopie de votre pièce d'identité pourra vous être demandée dans le cas d'un chèque avant expédition des marchandises.
- Soit par virement bancaire. Un email vous est automatiquement envoyé avec notre RIB. Après réception de votre virement, nous vous envoyons le matériel.

L'acceptation de commande reste sous réserve que le matériel soit toujours disponible durant le délai d'acceptation du règlement. La commande validée par le client ne sera considérée effective par LEGARD DIFFUSION que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par LEGARD DIFFUSIONque lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail.
Toute commande sera confirmée par retour de mail.
Par ailleurs, LEGARD DIFFUSION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Si vous n'êtes pas satisfait d'un article acheté chez LEGARD DIFFUSION, vous disposez de la possibilité légale de vous rétracter et d'obtenir le remboursement de l'article. Vous devez pour cela nous faire part de votre intention au préalable dans les sept (7) jours suivant la date de livraison (contact@scooterpieces.fr). Un numéro de retour de vos articles sera communiqué au client, ainsi que l'adresse de retour des marchandises. Aucune marchandise ne sera acceptée en l'absence de ce numéro de retour. Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de dossier sont de 14 euros. Attention : les articles doivent, nous être retournés dans leur emballage d'origine non déchiré, en parfait état de vente, accompagnés d'une copie de la facture d'achat. En particulier, les accessoires dont les emballages plastiques auront été ouverts ne sont pas remboursables. Toute marchandise non conforme à ces conditions verra son remboursement refusé. En cas de marchandises remboursables, un remboursement de la valeur des articles conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué par cheque bancaire dans les deux mois suivant la date de réception des marchandises.

Lors de paiement en ligne sécurisé, LEGARD DIFFUSION ne reçoit pas de copie du numéro de la carte de crédit utilisée, celui-ci reste confidentiel entre le client et la banque (Crédit Agricole).


Article 8 - Garanties


Outre la garantie légale contre les vices cachés, LEGARD DIFFUSIONgarantit la défectuosité du support dans les modalités définies ci-après.
Lors de la réception de votre colis, nous vous conseillons vivement, d'ouvrir le colis devant le transporteur et de vérifier l'état général de la marchandise avant de signer le bon de livraison. Si le moindre doute vous apparaît sur l'état de la marchandise commandée, vous devez émettre les réserves nécessaires au transporteur, afin d'obtenir un recours face à celui-ci, le cas échéant.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité de l'article, il dispose de sept (7) jours à compter de la réception de l'article pour signaler à LEGARD DIFFUSIONsa non conformité avec celui commandé.
La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en œuvre qu'à la condition que l'acheteur ait fait une réclamation écrite sous les 48h suivant la réception de la marchandise. La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur.
Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, LEGARD DIFFUSIONremplacera l'article en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et délais de livraison qu'avait demandé le client.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à LEGARD DIFFUSIONl'article accompagné du bon de garantie joint à l'article ou de l’original du bon de commande. LEGARD DIFFUSION retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie ou du bon de commande, un nouvel article.
LEGARD DIFFUSION ne fournit aucune autre garantie.
Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d’anomalie.
Le client de LEGARD DIFFUSION pourra recevoir des informations sur le SAV en nous contactant  (contact@scooterpieces.fr)
En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, l'acheteur ne peut se retourner contre le vendeur.


Article 9 - Rétractation


Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement après que le client ait rempli un formulaire de retour précisant exactement le motif du refus de la marchandise et l'accord de retour de LEGARD DIFFUSION.
Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
L‘exercice d‘une telle faculté n‘entraînera à la charge du client aucune pénalité sauf pour lui à supporter intégralement les frais de retour et les assurances pour le transport.
Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés.
Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client.
Le remboursement du prix après rétraction s‘effectuera dans un délai de 8 jours suivant la réception LEGARD DIFFUSION des marchandises retournées.
Toute demande tardive de rétraction ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise dont l‘acceptation facultative par LEGARD DIFFUSION ne pourra en aucun cas être interprétée comme emportant celle de rembourser le prix. Le lieu et les modalités de retour des marchandises sera indiqué au client sur la confirmation de retour prévue ci-dessus.
----------------------------------
EXTRAIT DU CODE DE LA CONSOMMATION:
Article L121-20:
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
----------------------------------

Article L121-20-1:
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

Article 10 - Propriété


LEGARD DIFFUSION conserve la propriété des articles commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.


Article 11 - Responsabilité


LEGARD DIFFUSION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des articles résultant des fabricants.
La responsabilité LEGARD DIFFUSION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles.


Article 12 - Protection des données personnelles


Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de LEGARD DIFFUSION, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.


Article 13 - Litiges


Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de LEGARD DIFFUSION, quel que soit le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. Le présent contrat est régi par la loi Française. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de NICE. LEGARD DIFFUSION se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.
L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.

 

Article 14 - Détection de la Fraude

 

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS

Bienvenu sur scooterpieces.fr ! Scooterpieces.fr le site expert en pièces détachées pour les deux roues. Scooterpeices c'est plus de 10 ans d’expériences dans l'univers des deux-roues . Bénéficiez de notre savoir faire de qualité et des conseils prodigués par nos experts en pièces détachées. Retrouvez toutes les pièces détachées pour moto 50cc et pour scooter du 50cc au 530cc parmi les 20 000 références présentes dans notre catalogue. Des pièces de moteurs jusqu'aux accessoires et équipements en passant par la carrosserie, Scooterpieces vous garantit des produits de qualités et des conseils adaptés en fonction de vos besoins. Un soucis avec votre commande ? Le service après-vente de Scooterpieces vous répond dans la demi-heure qui suit votre demande. Bonne visite sur scooterpieces.fr
Mon panier

Votre panier est vide.