Droit de Retour et de Rétractation

Vous avez la possibilité d'exercer votre droit de rétractation sur votre commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours (voir art. R.121-1 et 121-2 du décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation).
Vous pouvez ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne vous convient pas, sous condition qu’il soit dans un état propre à la re-commercialisation.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client prend physiquement possession du bien.

*Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice par le client de son droit de rétractation, le retour de la commande est à la charge du client. Le client devra renvoyer le bien selon les modalités décrites ci-dessous au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué sa décision de se rétracter. Ce droit de rétractation est accordé au consommateur sans préjudice des dispositions légales relatives au droit de rétractation décrites ci-dessus.

Au-delà du délai légal de 14 jours, Scooterpieces.fr vous accorde un droit de retour étendu à 30 jours.
Toutefois, passé le délai légal de 14 jours, votre retour ne sera remboursé que sous forme d’avoir (valable 3 mois à partir de la réception du retour par Scooterpieces.fr).
Le délai de rétractation expire donc 30 jours après le jour où le client prend physiquement possession du bien.

Pour plus d'informations, consultez nos Conditions générales de vente.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation en remplissant le formulaire de Contact, ou au moyen d'une déclaration en lettre envoyée par la poste à l’adresse : Maxipièces - Boîte postale 29 - 61600 La Ferté-Macé, ou courrier électronique à [email protected], en indiquant votre nom, numéro de commande, votre adresse géographique, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire :

À l'attention de Scooterpieces.fr, Boîte postale 29, 61600 La Ferté-Macé (France), [email protected] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Imprimer ce formulaire

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours.
Toute demande parvenue à Scooterpieces.fr au delà de ce délai de 14 jours calendaires, sera soumise aux conditions de retour de Scooterpieces.fr étendu à 30 jours (voir nos Conditions générales de vente).

En cas de rétractation ou de retour de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation/retour du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

En cas d‘exercice du droit de rétractation dans le respect des conditions stipulées ci-dessus, le client se verra proposer un remboursement intégral (pour un retour dans le délai des 14 jours dès réception de la commande). Pour un retour au delà du délai des 14 jours et avant 30 jours dès réception de la commande, le client se verra proposer un Avoir.
Si le client choisit le remboursement, Scooterpieces.fr remboursera le client dans un délai maximum de 14 jours, conformément à la loi.
En cas de non respect des règles de retour, Scooterpieces.fr se réserve le droit de refuser les produits retournés et de ne pas procéder au remboursement.

Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement nous contacter au préalable via la rubrique « Nous contacter ».

Le produit doit impérativement être retourné à Scooterpieces.fr dans un état propre à la revente, c‘est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :
- Dans son état d‘origine.
- Protégé par un emballage de transport.
- Avec tous les accessoires joints à l’article.
- En parfait état de fonctionnement.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu‘en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Scooterpieces.fr.

Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation/retour du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Si le retour a pour origine un changement d‘avis, le client doit se rendre à son bureau de Poste et expédier la commande à l‘adresse qui lui sera communiquée par Scooterpieces.fr.
Lors du retour d'une commande qui a pour origine une erreur de Scooterpieces.fr, nous nous engageons à vous fournir un bordereau de retour.
Lors d‘un enlèvement de marchandises à nos locaux, en cas de retour, le client doit nous retourner par ses propres moyens la marchandise à l‘entrepôt dans lequel l‘enlèvement a été effectué.
Le client ne pourra en aucun cas demander la reprise du produit à domicile par Scooterpieces.fr.

Si le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par La Poste : vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.